PLAN LOCAL URBANISME

Suite à l’annulation de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) par Jugement du Tribunal Administratif de Montpellier en date du 30 mars 2017, la Commune est revenue sous la réglementation du document d’urbanisme immédiatement antérieur, à savoir le Plan d’Occupation des Sols (POS) suivant sa 12ème modification approuvé par délibération du 22 octobre 2013.


RÉGEMENT DU POS valant PLU en vigueur


Le Conseil Municipal réuni en séance le 22 juin 2017 a décidé de prescrire la révision du POS valant PLU.


Délibération prescrivant la révision du POS valant PLU




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