Comment immatriculer une voiture en provenance d’Allemagne ?

Vous avez trouvé une voiture qui vous plaît. Oui, mais elle n’est pas en France. Il s’agit d’une voiture en provenance d’Allemagne, l’un des pays de l’espace économique européen. Bien sûr, cela ne pose aucun problème que vous soyez allé importer une voiture. Seulement, les démarches et les pièces justificatives pour obtenir la carte grise ne sont pas vraiment similaires que pour une voiture achetée sur le territoire français. Que devez-vous savoir à ce propos ?

La carte grise est indispensable

Bien que la procédure de demande d’immatriculation ne soit pas la même pour une voiture achetée sur place et pour une voiture importée, de l’Allemagne ou d’un autre pays de l’Union européenne, on relève quand même un point commun : cette immatriculation est indispensable, elle n’est ni optionnelle ni facultative. En cas d’absence de carte grise, vous risquez des sanctions plus ou moins graves, à commencer par une amende.

Si la voiture que vous avez acquise vient d’Allemagne, vous ne pouvez pas l’immatriculer en France sans le fameux Certificat de Conformité du Constructeur. Pour l’avoir, vous devez vous adresser au constructeur de votre voiture et uniquement à ce constructeur. Vous pourrez avoir ce précieux Certificat au bout de 2 ou 3 semaines. Cela dépend des services du constructeur concerné. À présent que vous avez votre Certificat de Conformité du Constructeur, rendez-vous au centre des impôts pour la question du quitus fiscal. De quoi s’agit-il ? Il s’agit du certificat d’acquisition de la voiture que vous avez achetée. Il pourrait être gratuit à condition que la voiture ait plus de 6 mois et son kilométrage affiche plus de 6 000 km. Ce quitus est un document important, car il vient compléter votre dossier, avec la facture, votre justificatif de domicile, votre pièce d’identité, la carte grise établie en Allemagne et le Certificat de Conformité du Constructeur.

Il faut des plaques officielles françaises

Puisque votre voiture vient d’Allemagne, elle possède donc des plaques d’immatriculation allemandes. Or, maintenant que la voiture est en France et que vous allez l’utiliser sur le sol français, vous devez avoir des plaques officielles françaises. Dans un premier temps, faites la demande de plaques d’immatriculation provisoires, le temps que les plaques définitives soient prêtes. Avec ces plaques provisoires, vous pouvez circuler dans tout le territoire sans vous inquiéter.

Les plaques officielles françaises coûtent 35 euros. Une fois que vous aurez effectué toutes les démarches d’immatriculation, ces plaques sont définitives, vous pouvez les utiliser sans problème. Outre les plaques, vous devez aussi procéder au contrôle technique de votre voiture. Pour ce faire, vous devez vous munir du certificat d’immatriculation allemand et du certificat européen en plus. Si vos plaques officielles françaises ne sont pas encore disponibles, vous devez présenter le certificat d’immatriculation provisoire des plaques WW pour le contrôle technique.

Enfin, pour réaliser l’immatriculation proprement dite de votre voiture, c’est-à-dire pour en obtenir la carte grise, Portail-cartegrise.fr vous conseille de présenter votre pièce d’identité, votre quitus fiscal, le contrôle technique, votre justificatif de domicile, les papiers de votre voiture immatriculée en Allemagne, la facture, une page du certificat de vente et votre demande de carte grise.

Immatriculation d’une voiture neuve provenant de l’étranger

Tout comme la voiture d’occasion en provenance de l’étranger, la voiture neuve provenant de l’étranger a besoin d’une immatriculation en France. On parle ici d’une voiture qui vient d’Allemagne, d’Italie, d’Espagne ou de tout autre pays étranger. N’oubliez pas, circuler avec une voiture sans immatriculation est passible d’une amende et éventuellement d’autres sanctions. Donc, le mieux à faire, c’est de procéder à l’immatriculation de votre voiture dès l’acquisition de votre voiture neuve en provenance de l’étranger. Si vous ne pouvez pas le faire dans l’immédiat, sachez que vous disposez d’un délai d’un mois pour cela. Ce délai est compté à partir de la date d’achat de la voiture. Aussi, n’attendez pas au dernier moment pour vous y mettre. Si vous êtes dans l’impossibilité de faire les démarches vous-même, chargez quelqu’un d’autre de le faire à votre place. Il vous suffit de lui donner un mandat ou une procuration.

Pour rappel, l’immatriculation d’une voiture neuve provenant de l’étranger se fait uniquement en ligne, soit sur le site officiel soit sur l’un des sites agréés par le ministère de tutelle. Vous n’avez plus à vous rendre en personne en préfecture pour réaliser ces formalités. Une fois que vous aurez fourni les documents nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule importé de l’étranger, vous attendez tranquillement qu’on vous envoie votre carte grise à l’adresse que vous avez indiquée sur votre demande. Si vous voulez suivre de près l’avancement de votre demande et savoir où en est votre dossier, connectez-vous sur votre compte France Connect.

Carte grise, documents originaux ou photocopies ?

Que la voiture que vous avez achetée vienne d’Allemagne ou de n’importe quel autre pays étranger, vous devez procéder à son immatriculation en France. Mais il est obligatoire de présenter l’original du certificat d’immatriculation étranger. Autrement dit, vous devriez être en possession de sa carte grise originale. Vous devez aussi vous munir de la photocopie de cette carte grise, de même que les originaux de la demande de carte grise dûment remplie. N’oubliez pas non plus le certificat de cession, le quitus fiscal, le mandat d’immatriculation et le Certificat de Conformité du Constructeur. Si vous avez acquis votre voiture hors de l’Union européenne, vous devez aussi montrer la déclaration de douane 846A.

Qu’en est-il des photocopies ? Les photocopies acceptées pour votre demande de carte grise, ce sont celles du contrôle technique français, celle de votre pièce d’identité (valide bien sûr) et celle de votre justificatif de logement. Pour ce dernier, ce peut être une facture de téléphone fixe ou portable, une facture de gaz ou d’électricité, une quittance de loyer ou encore une attestation d’assurance logement.

Il est enfin à noter que pour une voiture en provenance d’un pays de l’Union européenne, vous ne payez pas de droits de douane, mais pour une importation hors Union européenne, vous devez vous en acquitter.